Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

NOR : ECOD0261051Z

Conformément au rectificatif publié au JOUE no L 53 du 28 mars 2003, le règlement (CE) no 2287/02 (JOCE no L 348/02) relatif aux contingents autonomes est modifié comme suit :

Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2612, 09.2867 et 09.2985 sont ouverts du 1er janvier au 30 juin 2003 (au lieu du 31 décembre 2003).

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2003 est modifié en conséquence.